Identity area
Reference code
0060.01.0012
Title
Procédures administratives
Date(s)
- 1937-1958 (Creation)
Level of description
File (en)
Extent and medium
papier
Context area
Name of creator
(1904-1962)
Repository
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Ce titre groupe l'information sur les conditions générales des travaux d'art, le permis de construire, les normes.
Contient notamment :
- les "Conditions générales travaux d'art" ;
- infos sur Expo 1937 et le pavillon Nestlé ;
- labo. physique de l'EPUL ;
- provision de formules de Demande de permis de construire.