ACCÈS RESTREINT
Les photographies du fonds André Gaillard, à la différence du fonds documentaire (plans d’architecture),n'ont pas été remises aux ACM à titre de donation (art. 239 et suivants CO), mais font l’objet d’un dépôt matériel, régi par les articles 472 et suivants du Code des obligations suisse (CO). Ce dépôt avait été constitué à l’époque en vue de la production et de la diffusion de contenus dans le cadre de projets éditoriaux publiés en 2005 et 2006.

Le statut juridique de ce dépôt n’ayant jamais été formalisé ni précisé contractuellement par le déposant, toute forme d’accès – y compris la simple consultation sur place – est subordonnée à une autorisation écrite préalable des ayants droit, en l’occurrence les héritiers d’André Gaillard.
En l’absence d’une telle autorisation explicite, nous ne sommes légalement pas habilités à communiquer ni à reproduire ces documents, conformément à l’article 474 CO.

Les Archives de la construction moderne n’assument aucune responsabilité en matière de clarification des droits ni d’intermédiation avec les ayants droit pour le compte de tiers.

ACCÈS RESTREINT

ACM, JAQUET Martine, Archives iconographiques du bureau Gaillard, Lausanne : EPFL, s.d. [--> armoire classeurs Rouges/Bleus]